Alors si on résume les évènements récents sur GitHub - Liens en vrac de sebsauvage - Antichesse (o ^ω^ o)
Certes, les GAFAM opposeront toujours cette défense, à leurs actions, pour moralement répréhensible qu'elles puissent être "Nous respectons le droit de tel ou tel pays", et c'est une attitude qui fait sens, des lois existent, Github est une filiale de Microsoft de ce fait soumise au droit Etats-Unien.
Là encore, rien à redire. Là où le bât commence à blesser c'est que ce même droit états-unien, particulièrement dans le domaine du copyright, s'arroge unilatéralement une application extra territoriale, et que les conséquences de ne pas se plier à leurs lois sont lourdes.
On vit aujourd'hui dans un monde où un pays, les États-Unis, s'arroge par exemple le droit d'examiner toute données, de quelle nature que ce soit si elle a juste transité sur une machine appartenant à une compagnie de droit états-unien, voire à l'une de ses filiales.
Que le américains pensent que c'est légitime, c'est une chose, mais pour ma part je n'ai pas le droit de vote dans ce pays, je n'ai aucune influence (si tant est que le vote permette d'en avoir une mais c'est un autre débat) sur sa législation, mais,
si j'envoie ou reçoit un email sur un compte Outlook ou Gmail les états unis considèrent que leurs lois leur donne le droit d'utiliser les données qu'il contient comme bon leur semble.
Si un Lithuanien publie du code sur github qu'un quelconque troll de brevet veut faire tomber, peu importe que la portée du code soit limitée, une notifiation DMCA suffit à le faire retirer de github, aprce que celui-ci est soumis au droit américain.
Le problème qu'on peut avoir avec ça, c'est que la majorité des acteurs de la conservation et publication de données qui ont une portée mondiale sont des société de droit US. Les alternatives existent,
mais sans la facilité d'utilisation qu'ont des solutions comme AWS, Oracle Cloud, Github, les douzaines de solutions de Google et j'en passe et que si on veut les utiliser à un moment ou à un autre, on
risque d'enfreindre une législation mise en place par des législateurs pour lesquels on n'a même pas l'espoir de voter dans un sens ou dans l'autre, ou même une législation entièrement contraire à celle de son propre pays (penser RGPD vs Cloud Act par exemple).
Donc en effet, si on peut, il vaut mieux éviter de passer par les fourches caudines des compagnies de droit états-unien ou risquer de se prendre la baffe de leur droit dans la tronche.
Le débat ici à mon sens n'est pas "faut-il respecter la loi", mais surtout "quelle loi doit s’appliquer dans quelle partie du monde et qu'est-ce qui permet aux Etats-Unis de penser que leurs lois priment sur toutes les autres lois des autres pays ?"
Mon Oct 26 16:16:51 2020 - permalink -
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